La convention d'actionnaires est un contrat entre actionnaires d'une société constituée autant en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec qu’en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Son existence est prévue par ces deux lois. Elle n'est pas obligatoire, mais fortement suggérée par tous les auteurs et praticiens dans le domaine du droit corporatif. On retrouvera généralement ce type de convention dans les sociétés ne comprenant qu'un nombre restreint d'actionnaires qui jouent tous un rôle important dans l'entreprise.

Une compagnie est une créature de papier. Elle existe en vertu de ses statuts constitutifs déposés auprès des autorités. Elle s'exprime par des résolutions, des règlements, des contrats, autant d’écrits à produire et consigner. Le fait d’avoir des « papiers » en ordre facilite la tâche de tous les intervenants auprès de votre compagnie qu’il s’agisse des avocats corporatifs, fiscalistes, comptables ou vérificateurs d’impôts et taxes! La tenue professionnelle des livres de la compagnie permet d'éviter des oublis ou des erreurs pouvant avoir des conséquences administratives, fiscales et financières sérieuses.

La vie d’une compagnie peut ne pas être un long fleuve tranquille. Son évolution, sa croissance, les occasions d’affaires, les planifications corporatives et fiscales nécessitent des modifications parfois majeures. Tous vos experts, avocats, comptables, fiscalistes, peuvent alors être mis à contribution sans compter que des tiers notamment par le biais de contrats (ex : baux, financements) peuvent être impliqués.

Les transferts d’actions dans la vie d’une compagnie sont toujours des opérations délicates. Qu’il s’agisse du départ ou de l’arrivée d’un actionnaire, de transferts à l’occasion d’une réorganisation d’une fusion, d’une planification fiscale ou de tout autre événement, les règles prévues par la loi, les statuts, les règlements, les conventions d’actionnaires doivent être suivies. Des contrats doivent intervenir et des inscriptions diverses doivent être faites dans les livres et registres de la compagnie.

Le fonctionnement interne d’une compagnie est régi par la loi, ses statuts, ses règlements et les conventions d’actionnaires. Pour les compagnies ne comportant qu’un seul actionnaire ou un nombre restreint d’actionnaires, les règles sont généralement très souples (surtout si des règles le permettant ont été adoptées). Les assemblées d’actionnaires ou d’actionnaires peuvent se tenir de façon informelle, par téléphone ou autrement.